Avis 25.160 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-06-1996
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux intercommunales wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
18 résultats
Décret relatif aux intercommunales wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret aides en agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code forestier pour ce qui concerne l'adjudication publique et la vente de gré à gré des coupes en forêts soumises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux déchets - doc. parl. W. 49 (SE 1995) n° 1 - 344 (94-95) n° 1 + addendum doc. parl. W 49 (SE 1995) n°1bis + amendement proposé par Mme A. -M. Corbisier-Hagon et M. J. -F. Istasse - doc. parl. W 49 (SE 1995) n° 87 + amendements doc. parl. W49 (SE 1995) n° 39 proposés par Mme A. -M. Corbisier-Hagon et M. Ch. Dupont + sous-amendement doc. parl. W 49 (SE 1995) n°86 proposé par Mme A.-M Corbisier- Hagon et M. Ch. Dupont
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret concernant la recherche et la constatation des infractions aux décrets de la Région wallonneProp. dép. par M.L. WalryDoc. n° 43 (SE 1995) - n°1
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques tel que modifié par le le décret du 23 décembre 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne