Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
26 résultats
Décret assentiment du Conseil régional wallon sur l'Accord européen établissant une association entre, d'une part, les Communautés européennes et leurs Etats membres, et d'autre part, la Bulgarie, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 Annexes I à XVI inclus, et Acte final, faits à Bruxelles le 8 mars 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment du Conseil régional wallon sur l'Accord européen établissant une association entre, d'une part, les Communautés européennes et leurs Etats membres, et d'autre part, la Roumanie, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 Annexes I à XIX inclus, et Acte final, faits à Bruxelles le 1er février 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret approbation des Traités d'adhésion de la Suède, de l'Autriche, de la Finlande et de la Norvège à l'Union européenne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret politique globale d'intégration des personnes handicapées - Commissions subrégionales de coordination - Conseil consultatif wallon des personnes handicapés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret approb. Protocole en vue d'amender la Conv. 1971 relative aux zones humides d'importance internat. comme habitats de la sauvagine, fait à Paris , le 3 décembre 1982 et Amendements Conv. relative aux zones humides comme habitats des oiseaux, adoptés à Régina le 28 mai 1987
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret approbation de l'Accord de Coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration d'un droit d'usage pour certaines voiries régionales et à la coordination de la politique régionale y relative
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant et complétant le le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallone du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant et complétant le le décret du 25 octobre 1984 instituant la SRWL
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant art. 79 à 93 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instituant l'office de promotion de l'agriculture et de l'horticulture
Avant-projet de décret de la Région wallonne