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Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du Bureau de Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station de recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de technologie forestière - transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant de Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, aux annexes, aux décisions et au protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V, un protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Région flamande relatif à la nappe du calcaire carbonifère de la région du Tournaisis
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 25 juin 1992 modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique
Avant-projet de décret de la Région wallonne