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Décret modifiant pour la Région wallonne R83 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à Bruxelles le 9 mai 1995 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres d'une part et le Royaume du Maroc d'autre part, de 7 annexes, 5 protocoles et de l'Acte final, signé à Bruxelles le 26 février 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à l'accord européen établissant une association entre les Comunautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République de Lituanie d'autre part, Annexes I à XX, Protocoles 1 à 5 et de l'Acte final faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres d'une part et l'Etat d'Israël d'autre part, de 7 annexes, 5 protocoles et de l'Acte final, Déclarations communes et Accords sous forme d'échanges de lettres, signé à Bruxelles le 20 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République de Lettonie d'autre part, de 18 annexes, 5 protocoles et de l'Acte final faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République d'Estonie d'autre part, de X annexes, 5 protocoles et de l'Acte final faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux signée à Helsinki, le 17 mars 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant
Avant-projet de décret de la Région wallonne