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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, fait à Sofia 31 octobre 1988
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret etendant aux parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une Région l'application du décret du 16 février 1995 modifiant le Code forestier par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation du public dans les bois et forêts en général
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret créant l'Office for Foreign Investors - OFI
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française, signé à Santiago, le 31 juillet 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé le 25 avril 1990 à Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement d'Ukraine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 20 mai 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à HanoÏ le 24 janvier 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne