Avis 20.881 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret modifiant le décret du 12 février 1987 visant à l'établissement d'un rapport sur "l'Etat de l'Environnement Wallon"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 21.184 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 22.248 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Décret modifiant l'article 5bis de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 22.969 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Décret relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 22.997 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération du ... mettant fin à l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur le 17 novembre 1990 et modifié par l'accord de coopération du 2 avril 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 19.629 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Décret ratifiant l'acte de cession du site d'Athus à l'Intercommunale I.D.E.LUX
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 20.099 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret relatif à la revitalisation des centres urbains
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 20.435 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Décret relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 20.613 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Décret relatif aux monuments, aux sites et aux fouilles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 20.845 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne