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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant approbation de l'accord de coopération du 3 juin 1998 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés en région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 7 décembre 1989 fixant les règles de financement général des provinces wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 15 mai 1998 entre l'Etat fédéral et les Régions modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels, à l'Acte final et aux Déclarations communes, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne