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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.190 résultats

    • Avis

    Avis 28.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ; ainsi qu'à l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 juin 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret protocole à l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique Européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération conclu le 25 mai 1998 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'art. 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et du Patrimoine et modif. le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières

    Avant-projet de décret de la Région wallonne