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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.743 résultats

    • Avis

    Avis 27.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels, à l'Acte final et aux Déclarations communes, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 27.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, fait à Sofia 31 octobre 1988

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 27.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 27.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret etendant aux parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une Région l'application du décret du 16 février 1995 modifiant le Code forestier par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation du public dans les bois et forêts en général

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 27.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française, signé à Santiago, le 31 juillet 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 27.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé le 25 avril 1990 à Bruxelles

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 27.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement d'Ukraine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 20 mai 1996

    Avant-projet de décret de la Région wallonne