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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.743 résultats

    • Avis

    Avis 32.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la Justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 32.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 32.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 32.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 32.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République de Liban d'autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 32.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 32.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République de Liban d'autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 32.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Parlement wallon, à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001

    Avant-projet de décret de la Région wallonne