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- Avis
Avis 34.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord euro-méditerranéen établissant une Association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part, annexes et acte final, faits à Valence le 22 avril 2002

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 34.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats Membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ainsi que l'Acte final et l'Echange de lettres remplaçant la signature de l'Accord, signés à Luxembourg le 09 avril 2001

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 34.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 juin 2002

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 34.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 34.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, ses annexes I à X, ses protocoles 1 et 2 ainsi que l'Acte final, fait à Prétoria le 11 octobre 1999

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 34.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, fait à Bruxelles, le 25 mai 1998

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 34.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, fait à Bruxelles, le 25 mai 1998

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 34.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, ses annexes I à X, ses protocoles 1 et 2 ainsi que l'Acte final, fait à Prétoria le 11 octobre 1999

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 34.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Région wallonne en matière de lutte contre le tabagisme et portant création d'un Fonds en matière de lutte contre le tabagisme

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 34.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-12-2002

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Amendement (III/1) à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties, à Genève, le 22 septembre 1995

Avant-projet de décret de la Région wallonne