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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale, fait à Alger le 14 avril 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux Agences conseil en économie sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, d'action sociale, de patrimoine et de logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana, le 21 mars 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana, le 21 mars 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973
Avant-projet de décret de la Région wallonne