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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes en vue d'organiser le droit de consultation et de visite des conseillers communaux des communes associées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret rendant applicable aux impôts régionaux les conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne et concernant les principes communs minimaux qui leur sont applicables
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux subventions pour la promotion touristique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux travaux subsidiés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et aux quatre accords connexes, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
Avant-projet de décret de la Région wallonne