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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.743 résultats

    • Avis

    Avis 38.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 38.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant modification du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public tel que modifié par les décrets des 20 juillet 1989, 30 avril 1990 et 19 décembre 1996

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 38.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 38.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret instituant une fondation d'utilité publique, dénommée "Fondation Joseph DENAMUR", laquelle organise des projets d'aide spécialisée aux enfants et aux jeunes en difficultés telle que définie par le décret du 4 mars 1991 de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse

    Avant-projet de décret de la Région wallonne