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vergunning | beroep
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206 résultats
Décret modifiant le décret du 7 décembre 1989 fixant les règles de financement général des provinces wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 15 mai 1998 entre l'Etat fédéral et les Régions modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, d'aide sociale, de logement, de recherche, d'infrastructures sportives, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherches ou d'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant pour la Région wallonne R83 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux signée à Helsinki, le 17 mars 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âgeDoc. CRW 213/1 (96/97)Doc. CRW 213/11 (96/97) - Amendement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant diverses mesures en matière de finances, de recherche, d'emploi d'environnement, de travaux subsidiés, d'Aménagement du Territoire, de logement, d'action sociale et de transports
Avant-projet de décret de la Région wallonne