Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.190 résultats

    • Avis

    Avis 49.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 49.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à la simplification administrative: mise en oeuvre du principe de confiance pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 49.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 49.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 49.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 49.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967

    Avant-projet de décret de la Région wallonne