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Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à la formation et à l’examen de qualification professionnelle des exploitants de transport rémunéré individuel de personnes
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne la certification de lot de 25 tonnes de semences de graminées
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales, en ce qui concerne les distances d’isolement requises pour la production de semences de Sorghum spp
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d’hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en œuvre dans les écoles maternelles et primaires e l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune de marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements 5CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du relatif à la détermination de la performance énergétique d’un système de fourniture de chaleur externe
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) déterminant les modalités de l’introduction des demandes ainsi que leur mode d’examen en exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du xx/xx/xxxx considérant comme une calamité agricole la sécheresse d’août 2016 à juin 2017, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages
Agriculture - calamités agricoles — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel dressant la liste des équipements anti-débordement et des équipements pour les opérations de manipulation des produits phytopharmaceutiques au champ visés par l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, et l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l’établissement d’un rapport sur l’état de l’environnement wallon, tel que modifié par l’arrêté relatif à l’agrément et aux conditions d’utilisation des systèmes de traitement des effluents phytopharmaceutiques et modifiant diverses dispositions en la matière
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du xxxx relatif au contenu et aux modalités d’actualisation du certificat PEB de bâtiment public
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du XXXX relatif au contenu et aux modalités de participation et d’organisation de la formation et de l’examen des candidats à l’agrément de certificateur PEB de bâtiment public
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne