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55 résultats

    • Avis

    Avis 68.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du ... modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière d'Internationalisation des entreprises, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution du chapitre 1er du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2021 relatif à l’octroi d’une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place d’un mécanisme de résilience pour les secteurs les plus durablement touchés depuis le début de la crise du coronavirus COVID-19

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)