Avis

• Avis

Avis 75.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 75.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l’aide aux éco-régimes

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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• Avis

Avis 13.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant organisation du recours du candidat locataire à une habitation de la Société nationale du logement et des sociétés agréées par celle-ci

Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

• Avis

Avis 17.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté de l'Executif régional wallon instituant un Conseil supérieur wallon de l'agriculture, de l'agro-alimentiare et l'alimentation

Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

• Avis

Avis 18.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du ... instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public

Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

• Avis

Avis 65.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du DATE portant exécution partielles, en matière de transmission d’entreprises, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aidesen Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 69.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique à destination du secteur des transports de voyageurs

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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• Avis

Avis 70.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du XX/XX/XXXX modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant Ie régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et abrogeant l'arrêté ministériel du 5 août 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril2015 exécutantl'arrêté du Gouvernementwallon du 12 février 2015 exécutantle régime des paiements directs en faveur des agriculteur

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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• Avis

Avis 72.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du ... (date) exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’aide à l’agriculture biologique

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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• Avis

Avis 72.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du ... (date) exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux indemnités octroyées pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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