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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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349 résultats

    • Avis

    Avis 75.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel précisant les modalités de mise en œuvre dans les écoles maternelles et primaires de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du Règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du Conseil

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du (***) portant exécution partielle, en matière d’économie circulaire, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 ^portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du 18 janvier 2024 modifiant l’arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l’internationalisation octroyées par l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d’Energie, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entreprenariat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du DATE portant exécution partielle, en matière de transformation numérique de l’entreprise, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du (date) modifiant l’annexe 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l’agrément des organismes interprofessionnels

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)