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Avis 76.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l’installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 76.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel fixant les valeurs de référence pour les paramètres techniques, économiques et financiers intervenant dans le calcul du niveau de soutien octroyé dans le cadre du régime d’octroi de certificats verts visé à l’article 15, § 1er bis/2, du régime des extensions visé à l’article 15ter/1 et du régime des prolongations visé à l’article 15ter/2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 65.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du … portant exécution partielle, en matière d’Internationalisation des entreprises, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution du chapitre 1er du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 65.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l’année 2018

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 72.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du ... (date) modifiant l’arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de transmission d’entreprises, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 73.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 mai 2019 visant à établir les principes de hiérarchisation des bouquets de travaux dans un audit logement

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 73.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 75.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 64.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du (date) déterminant les modèles de certains documents visés à l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, à l’arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, et l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 65.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du … (date) modifiant les annexes de l’arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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