Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

430 résultats

    • Avis

    Avis 78.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 13 juillet 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l’aide aux mesures agro-environnementales et climatiques dans le cadre de la mesure n°14 « sols »

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement et établissant le plafond de l’avance relative aux frais occasionnés par l’hébergement d’un hérisson africain (Alterix albiventris) saisi en application de l’article R.158, § 1 er, de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2025
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif aux critères d’évaluation tels que prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon 23 mai 2024 relatif aux aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2025
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif aux critères d’évaluation tels que prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon 23 mai 2024 relatif aux aides à l’investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2025
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 13 juillet 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité afin de mettre en œuvre la conditionnalité sociale

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)