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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction "k" à partir du 1er octobre 2011
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natura 2000
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant le modèle d'attestation de réussite de l'épreuve sanctionnant le cycle de formation relatif au minimum de connaissances utiles à la gestion d'une maison de repos
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant le modèle de rapport visé à l'article 365 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et fixant les modalités de sa transmission
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel H/C.12.9.307 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de l'EAU D'HEURE à FROIDCHAPELLE et CERFONTAINE
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne