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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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23 résultats

    • Avis

    Avis 57.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du gouvernement wallon fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif aux demandes d'attribution ou d'adaptation des droits au paiement de base par l'utilisation de la réserve régionale en faveur des agriculteurs

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisations de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergie et la rénovation des logements

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel fixant les modalités l'admission au catalogue et de commercialisation des semences des variétés de légumes cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de viande porcine de qualité différenciée

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de pain de qualité différenciée

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne