Avis 49.528 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-05-2011
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel fixant les critères d'inclusion des résidents dans une unité adaptée à l'accueil et à l'hébergement des personnes âgées désorientées
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne