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Avis 58.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-02-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les semences d'orge hybride obtenues par stérilité mâle cytoplasmique, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 58.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-01-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
- Avis
Avis 58.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 58.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-11-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté de Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 58.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-10-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 58.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système " Combilus " visé à l'Annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 58.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-10-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 58.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-09-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'Annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 57.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-08-2015

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 57.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-08-2015

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne