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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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430 résultats

    • Avis

    Avis 62.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel dressant la liste des substances actives visées par l’arrêté du Gouvernement wallon, interdisant l’ utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes et les usages pour lesquelles il n’existe pas d’alternatives satisfaisantes et pour lesquelles l’utilisation de pesticides contenant les substances actives au sens de ce même arrêté, est autorisée

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’article 17 de l’arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d’agriculture en vue d’autoriser l’octroi d’avances aux centres de formation

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel fixant la grille d’évaluation prévue à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2017
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel précisant les modalités de mise en œuvre dans les écoles maternelles et primaires de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du Conseil

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2017
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l’octroi de l’aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel précisant les modalités de mise en œuvre dans les écoles primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du Conseil

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)