Avis 60.576 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française