Avis 50.513 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-11-2011
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française