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49 résultats
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitements des focntionnaires des organismes d'intérêt public de la commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les organismes d'intérêt public de la commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un service social pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public de la commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut des fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la commission communautaire française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel portant délégations au Secrétaire général et à l'Administrateur général du Ministère de la Communauté française
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel réglant la procédure d'introduction des demandes de subventions à certains travaux concernant les installations sportives réalisées par les communes et les groupements sportifs
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française