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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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871 résultats

    • Avis

    Avis 23.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone composition et fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone composition et fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel délégations de pouvoir du ministre de l'intérieur à certaines autorités de gendarmerie en matière de passation et d'exécution des marches publics de travaux de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure les supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire et de signalement, et pour inscrire les faits sur la fiche individuelle

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 20.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les délais d'introduction des demandes d'autorisations en vue d'exploiter des services aériens réguliers, ainsi que les conditions de déliverance, de suspension et de retrait de ces autorisations

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 20.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale