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Arrêté ministériel octroyant une indemnité de tournée aux agents itinérants du Ministère de la Prévoyance sociale pour les déplacements de service accomplis dans les grandes agglomérations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 22 avril 2014 fixant les critères communs d’agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d’une qualification professionnelle particulière
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d’identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel réglant les franchises en matière de droits d'entrée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant réglementation du paiement des allocations compensatoires octroyées au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit en vertu des dispositions de l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel réglant la mise en gage des livrets de dotation des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les Forces belges en Grande-Bretagne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant fixation des modalités de stages pour l'obtention du brevet d'hospitalier ou d'hospitalière et du brevet d'hospitalier ou d'hospitalière spécialité psychiatrie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel établissant les formules des certificats et diplômes de licencié en sciences nucléaires conférés par l'Université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale