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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 novembre 1953 remplaçant les arrêtés du Régent du 30 mars 1946 et 22 octobre 1947 instituant un Conseil supérieur du Logement et de l'Habitation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux frais de route et de séjour des présidents et membres des jurys d'examens pour l'enseignement du service social
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes, l'instruction des dossiers et la liquidation des subventions allouées en exécution de l'arrêté du 25 juillet 1953
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal la glycérine et les huilles animales et végétales contingentées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1952 relatif à l'exportation de pommes de terre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant l'indemnité pour frais de séjour des surveillants de travaux, des contrôleurs de travaux, des opérateurs-topographes et leurs aides ainsi que des conducteurs d'auto-mécaniciens et des conducteurs d'auto du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du Régent du 4 mai 1948 allouant une indemnité annuele de 15000 fr. au contrôleur des douanes détaché à Bruxelles (Aérodrome) et l'arrêté ministériel du 4 mai 1948 allouant une indemnité journalière au personnel douanier détaché à Bruxelles (Aérodrome)
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une bonification de traitement à certains membres du personnel de la Régie des télégraphes et téléphones dont l'entrée en service a été retardée par la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1946, relatif à l'exportation de raisins pour une destination autre que le Grand-duché de Luxembourg
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale