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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel réadaptant les prix de l'énergie électrique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant désignation, pour ce qui concerne l'Office régulateur de la navigation intérieure, des fonctionnaires entre les mains desuels les agents des niveaux 2 et 3 prêteront serment
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le cadre et les barèmes du personnel civil des juridictions militaires permanentes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 aoüt 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les clôtures électriques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'habillement du personnel de la Régie des postes et à l'avis à donner par le Comité supérieur de concertation en la matière Arrêté ministériel allouant une dotation aux agents de la Régie des postes qui, en service, doivent porter l'uniforme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale