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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 1.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 13 de l'arrêté royal du 30 mars 1939 déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1) Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure 2) Arrêté ministériel fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel établissant les critères à prendre en considération pour l'examen des demandes d'agréation des entrepreneurs et les conditions d'octroi des dérogations éventuelles amendé par le Ministre le 16 juillet 1982

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 15.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale