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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1958, pris en exécution de l'article 62, alinéa 2, des lois coordonées relatives aux allocations familliales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel qui règle l'organisation d'une seconde session d'examens à la suite de la session de 1949, des cours de formation coloniale destinés aux missionnaires de nationalité étrangère
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémuneérés au pourboire et de leurs employeurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'éxécution de l'article 143, § 3, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant la notion de travailleuses-chefs de ménage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel - Loi du 7 juin 1949 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés - Fixation du salaire fictif afférent aux journées de chômage assimilées à des journées de travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel adaptant aux règles établies par l'arrêté royal du 16 mars 1964 les dispositions de l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, de l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et de l'arrêté royal du 18 mars 1940 relatif au licenciement des agents de l'Etat pour inaptitude professionnelle
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel pris en exécution des articles 33, 34 et 41 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale