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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.933 résultats

    • Avis

    Avis 11.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole Royale Militaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 11.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel désignant l'inspection générale économique comme administration douanière pour l'application de la Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives, signée à Rome, le 7 septembre 1967

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 11.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 12.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le Démer, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale