Avis

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Avis 80.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

17

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant le chapitre « I. Pneumologie et système respiratoire » de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 808 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1948 portant création des chambres auprès de la commission d'appel pour prisonniers politiques et leurs ayants droit

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 8.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires d'analyse et de controle des médicaments

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 8.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 février 1963 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires et de membres du personnel civil du Ministère de la Défense nationale décédés en activité de service

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 8.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1956, relatif à la réglementation de la vente des viandes bovine et porcine

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 8.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel fixant, pour l'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, un salaire journalier forfaitaire pour les débardeurs de poisson occupés dans la pêche maritime

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 8.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel relatif au transit de marchandises par la route

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 8.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'ex-administration des Télégraphes et des Téléphones et de la Régie des Télégraphes et des Téléphones qui ont été authorisés à exercer des fonctions publiques dans la Colonie

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 8.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 8.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel fixant le montant et les modalités d'octroi de subventions aux bureaux de placement privé gratuit agréés

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale