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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 9.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 9.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 9.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant description du certificat d'immatriculation délivré au titulaires du diplôme de gradué en kinésithérapie ou du diplôme de gradué en ergothérapie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 10.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1954 déterminant la compétence territoriale des commissions paritaires régionales des ports d'Anvers, de Gand et d'Ostende

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1948, relatif à l'agréation de médecins chargés des examens microscopiques en vue de la prophylaxie de l'ankylostomiase et des lazarets destinés au traitement des travailleurs atteints de cette maladie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 10.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1968 portant statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets ansi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale