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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 2.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 réglant la perception du droit d'accise spécial sur les boissons fermentées mousseuses indigènes

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 2.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 2.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1° arrêté royal "relatif à la décoration militaire", 2° arrêté ministériel "n° ... relatif à l'octroi de la Décoration Militaire (ancienneté)", 3° arrêté ministériel "n° ... relatif à l'octroi de la Décoration Militaire (courage et dévouement)"

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 2.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arreté ministériel relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des élèves du service de santé admis directement en 1952, en 3e année de l'Ecole d'officiers du service de santé

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale