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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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5.933 résultats

    • Avis

    Avis 19.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Ministre :"Projet d'arrêté ministériel relatif à la rémunération des agents chargés de la surveillance des bâtiments

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 mai 1936 relatif à la préparation des eaux de boisson et de l'arrêté royal relatif au commerce des eaux de boisson

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 19.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel autorisant l'accès du fonctionnaire dirigeant du service chargé de la gestion automatisée du personnel des services généraux du secrétariat général au Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 19.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel du 23 septembre 1987 déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel admettant le personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du ministère de l'Agriculture au bénéfice des avantages de la caisse des ouvriers relevant du département des finances

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 19.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le mode de paiement de la redevance due pour la délivrance de copies de conventions collectives de travail ainsi que les modalités de liaison de celle-ci à l'indice des prix à la consommation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale