Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
85 résultats
Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l'emblème des "gardiens de la paix"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage et relatives à l'agrément des formations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la production d'extraits d'actes de naissance
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchique habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'information policière opérationnelle et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la coopération policière internationale et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police de la route et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale