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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 11.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 20 janvier 1972 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires affectés à une unité stationnée en Belgique, pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 8 mars 1950 et portant sur les jetons de présence et le remboursement des frais de voyage des membres de la Commission pour le développement des relations artistiques et littéraires entre la Belgique et le Congo Belge

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 12.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant création, à partir du 1er janvier 1950, d'une place de téléphoniste directement rémunérée par le Trésor public, au Tribunal de 1ère instance à Anvers

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 12.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 règlant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale