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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel créant la médaille du mérite militaire au bénéfice des militaires en activité de service des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux indemnités pour frais de parcours de certains agents du Ministère des Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel répartissant entre les trois épreuves les matières de l'examen pour la collation simultanée des grades d'ingénieur civil mécanicien et éléctricien par les Ecoles techniques annexées à la faculté des sciences de l'Université de l'Etat à Gand
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel prescrivant le recensement des terres cultivées au 15 mars 1949, préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1949
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes et accises d'Abele (Poperinge) et Sankt Vith (Saint-Vith)
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel du 19 décembre 1986 fixant les épreuves psychotechniques et les épreuves de condition physique imposées aux candidats militaires des cadres actifs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal apportant des dérogations à l'arrêté royal du 29 juillet 1937 réglant l'application de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale