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permis | demande
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perm*
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Arrêté ministériel relatif à la carrière du personnel des services de traduction à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes de Bornem et de Meer (Hoogstraten)
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel ordonnant le recensement au 1er janvier 1951 des personnes exerçant un emploi ou une fonction rémunérés à charge du budget de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant celui du 9 septembre 1949, relatif au contrôle officiel et obligatoire de certains produits laitiers importés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1971 déterminant la composition du dossier déterminant la composition du dossier de demande de bâtir
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant pour ce qui concerne les différentes administrations du Ministère des Communications, les supérieurs hiérarchiques compétents pour inscrire les faits à la fiche individuelle, pour établir les propositions de signalement des agents des niveaux 1 et 2, pour attribuer le signalement aux agents du niveau 3 et la mention défavorable aux agents du niveau 4
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation spéciale à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale