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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le tarif des analyses des matières premières pour l'agriculture à appliquer par les laboratoires d'analyses de l'Etat et accordant aux acheteurs de ces produits des facilités pour les faire analyser

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel instituant une commission d'examen médical et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel à prendre en exécution de l'article 14 du projet d'arrêté du Régent relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1950 déterminant le montant des indemnités allouées aux professeurs de l'école coloniale membres des jurys d'examens de fin de session

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal du Centre le canal de Pommeroeul à Antoing et le canal de Nimy à Blaton, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale