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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 13.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les modalités de la mise en circulation d'une pièce spéciale de 500 F en argent commémorative des 150 ans d'Indépendance de la Belgique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant création de Comités consultatifs auprès des agences de reconversion et de rénovation de la Société régionale d'investissement de Wallonie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant la liste des matières des cours et des examens pour la délivrance des certificats de capacité professionnelle au transport de marchandises

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1968 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale