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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 11.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1° Arrêté royal réglant l'octroi d'avantages aux membres de la coopération technique militaire 2° Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du ... réglant l'octroi d'avantages aux membres de la coopération technique militaire. Primes et indemnités 3° Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du ... réglant l'octroi d'avantages aux membres de la coopération technique militaire. Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 11.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les modalités et conditions de l'assurance couvrant la responsabilité civile des organismes agrées en vertu des dispositions du titre V, chapitre I, du règlement général pour la protection du travail

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 11.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage, modifiant les conditions de l'emploi convenable, instaurant la notion de travailleur-chef de ménage et les mesures d'application du nouveau mode de calcul du taux des allocations de chômage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1948, relatif à la création et à la compétence territoriale des commissions de contrôle pour déportés au travail obligatoire de la guerre 1940-1945

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 11.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1963 fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier-gradué et d'infirmière graduée

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 11.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 11.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale