Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.933 résultats
Arrêté ministériel portant organisation du cours en vue de la délivrance du brevet de candidat officier professionnel des services d'incendie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant organisation du cours en vue de la délivrance du brevet de technicien en prévention de l'incendie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel organisant le régime des bourses d'études et de stage attribuées, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la proportion des sous-officiers temporaires et des sous-officiers de complément dans les groupes d'emplois des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux congés accordés au personnel des greffes et des parquets et aux attachés du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux Collèges des Chefs de service des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 24 mai 1958 approuvant les critères d'agréation auxquels doivent répondre les médecins spécialiste, les prestations visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5.700 kg
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel réglant les conditions partiuclières d'accession au grade d'inspecteur d'actuariat au Ministère des Classes moyennes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale