Avis 8.450 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1962 déterminant la notion de femme-chef de ménage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
- Type de norme: Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
- Demandeur d'avis: Gouvernement fédéral
5.933 résultats
-
-
Avis 841 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant dispositions complémentaires relatives à l'approbation de modèles de compteurs électriques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 8.606 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 8.793 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 79 de l'arrêté royal du 20 decembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 8.801 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel déterminant les clauses des règlements d'ordre intérieur des centres de formation professionelle
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 9.321 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant règlement interne du contrôle de l'engagement des dépenses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 960 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant le barème afférent à la fonction de chef de culture au Ministère des Travaux publics
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 9.603 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 9.649 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Ministerieel besluit houdende aanvullend reglement op de politie van het wegverkeer in de stad Oostende
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 9.661 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1965 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale